LA RÉGLEMENTATION SUR LE RAMONAGE


Pourquoi faire ramoner les conduits d’évacuation de fumées ?

Le ramonage annuel est un entretien qui concerne votre sécurité ! Le ramonage permet de nettoyer la paroi d’un conduit etd'éliminer les dépôts de suie qui peuvent s’accumuler. Cette opération réduit le risque d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.De plus elle favorise aussi un meilleur tirage et donc un bon fonctionnement des appareils de chauffage et évite une surconsommation d'énergie.

Est-il obligatoire de faire ramoner les conduits d’évacuation de fumées ?

Conformément au règlement sanitaire du département, en vertu de l'arrêté du 23 novembre 1979, article 31-6, le ramonage du conduit d'évacuation des fumées doit être effectué au minimum une fois par an pour les installations au gaz. Cette obligation est réglementée par un arrêté préfectoral ou municipal. Il est requis deux fois par an pour les conduits de cheminées, poêles à bois et inserts, et une fois par an pour les chaudières au gaz et au fioul

Fréquence de ramonage obligatoire des conduits

Pour les systèmes de chauffage utilisant des combustibles solides tels que le bois, les granulés, les pellets ou le charbon, deux ramonages annuels par un professionnel sont requis, dont un pendant la période de chauffe. En ce qui concerne les chauffages au gaz ou au fioul, utilisant des combustibles liquides et gazeux, le ramonage doit être effectué par un professionnel une fois par an.

Si je n’effectue pas le ramonage annuel ?

Suivant l’ordonnance de Police du 5 mai 1974, le ramonage est obligatoire et vous risquez une amende de troisième classe pouvant atteindre 450€. En cas d’incendie, ou d’intoxication au monoxyde de carbone, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas fait le ramonage annuel.